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Article 1 – Renseignements juridiques
Société : FRAPPA
Siège social : BP 2 - 132 Rue de Soras - 07430 DAVEZIEUX
SIRET : 336 320 072 00042
Catégorie juridique : 5710
Capital social : 300 000 EUROS
Activité : Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
Nationalité : France
Effectif : 150 personnes
Téléphone : Vous pouvez joindre le Service Commercial ainsi que le Siège social par téléphone au +33(0)4 75 33 46 43 ou par Fax au +33(0)4 75 33 40 41.
E-mail : Vous pouvez également contacter nos conseillers commerciaux par email depuis la rubrique « Contactez-nous » du site frappa.com

Article 2 – Publication
Directeur de la publication : Julien TORRE-FRAPPA, FRAPPA (Tél.: +33(0)4 75 33 46 43)
Déclaration CNIL n° 1127373
Site conforme aux recommandations du World Wide Web Consortium ( www.w3c.org )

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Article 3 – Clauses de confidentialité
Cette clause de confidentialité s'applique à tous les packs et services fournis par la société « Frappa ». Elle régit la collecte et l'utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En utilisant le site frappa.com, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration. Veuillez lire l'intégralité de la clause de confidentialité ci-dessous.

Collecte de vos informations personnelles : Lorsque vous passez une commande, ou effectuer une demande d'information par la rubrique « contact », « Frappa » recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone.
Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de la société « Frappa » et de ses filiales contrôlées (distributeurs).

Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre espace client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site « Frappa ». Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d'outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par « Frappa » pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services.

« Frappa » n'a en aucun cas connaissance de vos informations bancaires lors d'un paiement par carte de crédit. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de la banque.

« Frappa » vous encourage à consulter les clauses de fonctionnalité des sites Web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du sien, mais n'est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes.

Utilisation de vos informations personnelles : Le site « Frappa » collecte et utilise vos informations personnelles pour gérer vos commandes et vous fournir les services demandés. « Frappa » peut utiliser aussi vos informations d'identification personnelles pour vous informer de la mise à disposition d'autres produits ou services. « Frappa » peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui peuvent être proposés.

« Frappa » ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. Par ailleurs, « Frappa » peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui fournissent certains services avancés. Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter vos informations personnelles en dehors de la fourniture de ces services à « Frappa » et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

« Frappa » n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite.

« Frappa » divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour : se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant « Frappa » ou le site ; protéger et défendre les droits ou la propriété de « Frappa » ; agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

« Clause de Confidentialité » : Lorsque vous passez une commande, « Frappa » recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone.
Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de la société « Frappa » et de ses filiales contrôlées (réseau de distribution).
Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre Espace Client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site « Frappa ». Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d'outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par « Frappa » pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services.

Le site « Frappa » collecte et utilise vos informations personnelles pour gérer vos commandes et vous fournir les services demandés. « Frappa » peut utiliser aussi vos informations d'identification personnelles pour vous informer de la mise à disposition d'autres produits ou services. « Frappa » peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui peuvent être proposés.

De plus « Frappa » ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. Par ailleurs, « Frappa » peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui fournissent certains services avancés. Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter vos informations personnelles en dehors de la fourniture de ces services à « Frappa » et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

« Frappa » n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite.

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Pour ce faire, vous pouvez :
- adresser un email à frappa@frappa.com contenant vos identifiants Client (login et mot de passe de l'Espace Client) ;
- vous rendre directement sur votre Espace Client, à l'aide de l'identifiant et du mot de passe que « Frappa » vous a transmis lors de la souscription à l'un de nos services ;
- adresser un courrier recommandé avec avis de réception contenant vos identifiants Client (login et mot de passe de l'Espace Client) à l'adresse suivante : Frappa – BP 2 - 132 Rue de Soras - 07430 DAVEZIEUX - FRANCE.

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Sécurité de vos informations personnelles : « Frappa » met tout en œuvre pour sécuriser les informations personnelles que vous fournissez, et cela, sur des serveurs résidant dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation.
Modifications de cette clause : Il arrive que « Frappa » mette à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de la société et des clients. « Frappa » vous encourage à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont elle protège vos informations.

Article 4 – Propriété Intellectuelle
Moteur du site et gabarits : Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de « Frappa ».
Contenus : Les contenus « Front » du site frappa.com ainsi que la base de données (Prospects - Clients - Devis) sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de « Frappa ». Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de « Frappa ».
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l'intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l'intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
La source et génie-logiciel lié au «back-office » est sous la propriété exclusive de son auteur: Mr Jean-Michel CHASSIN. La dénomination FRAPPA, le logo FRAPPA, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Frappa. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Frappa est susceptible d'en constituer la contrefaçon.
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